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Marques déposées par PATRICK LEGRAND
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ETATS GENERAUX DU LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETATS GENERAUX DU LOGEMENT
PATRICK LEGRAND

Numéro de dépôt :
3741825
Date de dépôt :
29/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2020
ETATS GENERAUX DU LOGEMENT de PATRICK LEGRAND

Présentation de la marque ETATS GENERAUX DU LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 29 mai 2010 par PATRICK LEGRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETATS GENERAUX DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est PATRICK LEGRAND domicilié(e) 5 AVENUE OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK LEGRAND domicilié(e) 5 AVENUE OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France.

La marque ETATS GENERAUX DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETATS GENERAUX DU LOGEMENT est expirée depuis le 29 mai 2020.

PATRICK LEGRAND a également déposé les autres marques suivantes : SILENCE PRODUCTIONS PATRICK LEGRAND , (Marque figurative) , medi@pels , ETATS GÉNÉRAUX DU LOGEMENT


PATRICK LEGRAND - 5 AVENUE OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France


PATRICK LEGRAND - 5 AVENUE OUEST - 33970 - LE CAP FERRET - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.